Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur, auprès d’acheteurs professionnels et/ou non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur, sur l’ensemble des sites internet de celui-ci, exception faite des prestations sur devis, qui seraient réalisées par le Vendeur, pour le compte de Professionnels, d’Associations ou de Particuliers. En effet pour les prestations sur devis, Le Vendeur renvoie le Client aux conditions spécifiques mentionnées dans les contrats en questions.

Les Produits proposés à la vente sur les sites du Vendeur sont les suivants :

Produits numériques: box bien-être 100% digitales, contenus numériques sous format PDF.

Produits physiques: cours et ateliers collectifs en présentiel, sur Dijon et ses environs.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications et illustrations  sont présentées sur le site www.happyandfree.fr et son sous-domaine www.programmes.happyandfree.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur les sites www.happyandfree.fr et www.programmes.happyandfree.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne des sites www.happyandfree.fr. et www.programmes.happyandfree.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Madame MINOT Emilie (EI) – Happy & Free

Adresse de domiciliation : 4, clos de l’église – 21370 Velars-sur-ouche

Numéro SIRET : 908 753 049 00018 – Numéro SIREN : 908 753 049

Email : bienvenue@happyandfree.fr / Téléphone : 07.83.81.59.51

Article 2 : Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur les sites www.happyandfree.fr et www.programmes.happyandfree.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros. Madame Emilie MINOT (EI) n’étant pas assujettie à la TVA, en vertu de l’article 293B du Code Générale des Impôts, les prix mentionnés s’entendent Toutes Taxes Comprises. Si toutefois cela venait à changer, les prix seraient alors exprimés en HT et en TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur les sites www.happyandfree.fr et www.programmes.happyandfree.fr.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Ce tarif est ferme et non révisable, pendant toute la durée de la commande.

Les prix ne comprennent pas: les frais de traitement, d’expédition, de transport, de livraison, et d’éventuelles TVA qui, le cas échéant, seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur les sites et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client, correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et sera remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 : Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur les sites www.happyandfree.fr et  www.programmes.happyandfree.fr, le ou les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Pour les Produits numériques: En arrivant sur la page de vente du produit digital, le Client aura accès aux caractéristiques du Produit sélectionné et pourra donc décider de passer commande en cliquant directement sur le bouton adéquat. Le Client atterrira ensuite sur une page de paiement, sur laquelle il retrouvera le détail de son panier et les caractéristiques du produit, choisi en amont. Il aura, sur cette même page, la possibilité d’ajouter des Produits digitaux supplémentaires, proposés sous forme d’offres spéciales et qui viendront se rajouter au montant total de son panier. Il rentrera ensuite ses coordonnées et ses informations bancaires avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Après validation des informations, il se peut qu’une page de vente supplémentaire, lui soit présentée, afin de lui permettre de bénéficier d’une ultime promotion sur un Produit digital complémentaire, jugé particulièrement pertinent pour le Client. A ce moment, le Client aura la possibilité d’ajouter directement à sa commande, le Produit en question, sans avoir besoin de renseigner à nouveau ses coordonnées et informations bancaires. Il aura bien évidemment également la possibilité de refuser le Produit digital complémentaire, en cliquant sur le bouton indiqué. Passé cette dernière page de paiement, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues. Une fois le paiement validé, une page de remerciement apparaîtra directement, afin d’informer le Client de la bonne prise en compte de sa commande et un système d’emailing prendra de suite le relai afin de transmettre au Client toutes les informations nécessaires à l’utilisation du ou des Produits commandés. Les Produits digitaux commandés, étant envoyés instantanément et dans leur intégralité, dès validation et paiement de la commande, aucun droit de rétractation ne peut être applicable. Les paiements seront donc considérés comme fermes et définitifs.

Pour les Produits physiques : La procédure sera légèrement différente pour les produits physiques, en ce sens où il n’y aura pas de page de vente et de page de paiement à proprement parler, sur les sites www.happyandfree.fr et www.programmes.happyandfree.fr. Le client atterrira sur une ou plusieurs pages de présentation des Produits en question, sur lesquelles il sera en mesure de retrouver l’ensemble du descriptif et des caractéristiques des Produits physiques. Il pourra choisir de s’inscrire à l’un ou plusieurs d’entre eux, soit directement par email, à l’adresse suivante: bienvenue@happyandfree.fr, soit en remplissant le formulaire d’inscription en ligne, prévu à cet effet. Le Paiement ne sera exigible qu’au jour d’exécution de la commande, c’est-à-dire, le jour de la tenue de l’événement. Les Produits physiques commandés, étant livrés et exécutés le jour même du paiement, aucun droit de rétractation ne peut être applicable. Les paiements seront donc considérés comme fermes et définitifs.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur les sites, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après inscription (pour les Produits physiques) ou paiement intégral du prix (pour les Produits numériques). Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au Vendeur.

Toute commande passée sur les sites www.happyandfree.fr et www.programmes.happyandfree.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande actuelle, ou antérieure.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant paiement et avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Article 4 : Conditions de paiement

Pour les Produits numériques: le paiement est exigible immédiatement à la date de passation de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, uniquement au comptant et par carte bancaire.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur les sites www.happyandfree.fr. et www.programmes.happyandfree.fr

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée au Vendeur.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le Vendeur n’accepte pas l’American Express. 

Pour les Produits physiques: le paiement sera exigible à la date de livraison. Par conséquent pour les cours et ateliers collectifs donnés en présentiel, le paiement sera exigible le jour de la prestation, sans quoi la commande ne pourra être honorée. Pour les Produits physiques, le prix est uniquement payable au comptant, par chèque ou espèces.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 : Livraison

Pour les Produits numériques: Sauf cas de force majeure, les livraisons interviendront dans un délai allant de 0 à 10 jours pour les Produits les plus complexes, comme par exemple les Produits 100% personnalisés. Ils seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Pour les Produits physiques: Sauf cas particulier, ou cas de force majeure, les livraisons interviendront au jour d’exécution de la commande, c’est-à-dire, le jour de la tenue de l’événement. Ils seront livrés en France métropolitaine, au lieu indiqué sur la page d’information des Produits en question (majoritairement Dijon et ses environs).

La livraison, est constituée par le transfert au Client de la possession numérique du Produit, ou par la tenue de l’événement. Sauf cas particuliers mentionnés sur les sites www.happyandfree.fr et www.programmes.happyandfree.fr, ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Article 6 : Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité du Vendeur et consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données. En saisissant son adresse email sur l’un des sites du Vendeur, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des Produits édités par le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chaque email: « Me désinscrire des emails Happy & Free ».

Le Client pourra également en faire directement la demande par email, à l’adresse suivante:
bienvenue@happyandfree.fr, ou par courrier, à l’adresse suivante:

Madame Emilie MINOT (EI)
Happy & Free
4, clos de l’église
21370 Velars-sur-Ouche
FRANCE.

Le Client pourra également et toujours en écrivant aux adresses indiquées ci-dessus :

• Exercer son droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant,
• Exercer son droit de rectification, si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, 
• Solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire, 
• S’opposer au traitement de ces données par le Vendeur.

Le Vendeur doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu des sites www.happyandfree.fr et www.programmes.happyandfree.fr est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 9 : Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 : Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l’adresse postale ou email indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

En l’espèce, le médiateur désigné est :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

https://cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client est également informé qu’il peut, recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges (opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV) qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.